DEMANDE D’AUTORISATION

DEMANDE D’AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSON TEMPORAIRE

Informations vous concernant

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Question 2 sur 4
Adresse

ai l’honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L. 3334-2 du code de la Santé Publique, l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons :

Catégorie (obligatoire)

Règlementation

Informations pratiques

Question 3 sur 4
Heure du début
Heure de fin
Question 4 sur 4

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